Décoration d’intérieur

 

Préambule

Les conditions générales de vente sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par À l'asparagus, le cabinet des sens. La commande ne sera prise en compte que lorsque vous aurez accepté ces conditions générales de vente. Tout Client de À l'asparagus, le cabinet des sens reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec À l'asparagus, le cabinet des sens. Toute signature d’un devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

La société À l'asparagus, le cabinet des sens immatriculée sous le numéro 907 468 201, dont la domiciliation est située au 68 Route de Borny 57070 Metz et représentée par Clément MARISSAEL ; est une société proposante :

• Un service de décoration d'intérieur sous forme de conseils décoration, simulation 3D, de projet décoration,

• De vente de décoration et maison, épicerie fine et zéro déchet sous forme de e-shop.

• Un service de graphisme.

À l'asparagus, le cabinet des sens propose des concepts de design intérieur sous forme d'idées, de plans, de visuels 2D, 3D, perspectives couleurs et pouvant intervenir dans le choix et suivi des prestataires.

Le Client (ci-après dénommé le « Client » ou « le client ») est toute personne qui sollicite la société À l'asparagus, le cabinet des sens pour la recherche de concepts, d'élaboration d'idées et de réalisation de plans de décoration d'intérieur.

 

Article 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre le décorateur d’intérieur et toute personne qui sollicite la société À l'asparagus, le cabinet des sens. Dans le cadre des présentes CGV, le terme “service” fait référence au(x) service(s) proposés par la société À l'asparagus, le cabinet des sens. En conséquence, toute personne sollicitant les services proposés par la société À l'asparagus, le cabinet des sens emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis. Le client, préalablement à la signature du devis, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. À l'asparagus, le cabinet des sens se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

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​Article 2 : Prise de rendez-vous

Vous pouvez demander un rendez-vous :

- sur internet sur le site www.alasparagus.fr

- par téléphone au 06 76 27 67 35

- par mail à contact@alasparagus.fr

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Article 3 : Services

L'ensemble des services proposés par le décorateur d’intérieur sont préalablement définis avant une prise de rendez-vous.

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1. Conseil décoration :

49 € / heure en fonction :

• Du temps passé en rendez-vous,

• Du temps passé pour la rédaction d’un dossier explicatif,

• Du temps d’élaboration de la liste shopping,

• Du temps passé ensemble lors d’un accompagnement shopping le cas échéant.

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2. Simulation 3D :

   - 156 € : pièce simple (salon, chambre, entrée wc),

   - 312 € : pièce complexe (cuisine, salle de bain,

               buanderie).

   - 78 € : forfait chiffrage travaux

   - 78 € : forfait shopping list

   - 78 € : forfait prise de côtes, photos et déplacement.

La simulation 3D intègre jusqu’à une modification, toute modification supplémentaire est facturée soit : 49 € / modification.

La simulation 3D n’est pas un projet décoration, elle a pour but de mettre uniquement de mettre en lumière le potentiel de votre pièce. Aucune explication approfondie ni liste shopping n’est fournie avec cette prestation. Elle est particulièrement destinée à vous aider à vous projeter, en complément d’une prestation en conseil décoration ou dans le cadre d’une vente immobilière.

Le règlement de l’offre est fixé par :

• Acompte n°1 : 50% à la signature du devis,

• Solde : 50% à la validation de la simulation 3D.

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3. Projet décoration :

À partir de 149 € : forfait rendez-vous.

Élaboration du devis en fonction de la surface et de la complexité de la/des pièce(s) concernée(s) par le projet de décoration.

Ce devis s’articule par ces différentes données :

• De 15 à 35 € / m2 : surface sol ou escalier en fonction de la complexité de de la/des pièce(s) concernée(s),

• 49 € / heure : réalisation 3D,

• 156 € : forfait réunion de base,

• 149 € : consultation des entreprises,

• 129 € / ml : mobilier sur mesure.

Pour les projets d’une surface inférieure ou égale à 10 m2 :

   - 156 € : pièce simple (salon, chambre,

        entrée, wc, etc),

   - 312 € : pièce complexe (cuisine,

       salle de bain, buanderie, etc).

Le book déco du projet décoration comprend :

• Une vue de dessus formée par un plan d’aménagement 2D,

• Des rendus réalistes sous plusieurs vues 3D,

• Des annotations et commentaires reprenant les références de peintures, papiers peints, matériaux, etc.

• Une liste shopping détaillée avec des images, références, fournisseurs et prix sélectionnées pour votre projet.

Ce book déco est remis sous forme d’un dossier pdf ou papier.

L’offre Projet décoration peut être revue à la hausse en fonction de l’avancement et des besoins au cours du projet :

• Shopping décoration : 49 € / heure,

• Changement et modifications intempestifs : 78 € / heure de réalisation 3D.

Le règlement de l’offre est fixé par :

• Acompte n°1 : 50% à la signature du devis,

• Acompte n°2 : 40% à la livraison du book déco,

• Solde : 10% à la fin du chantier du projet décoration.

Le solde sera demandé dans tous les cas à la première date d’anniversaire de la signature du devis.

 

Article 4 : Responsabilités

Selon la complexité du projet décoration, une entreprise de maitrise d’œuvre sera missionnée pour la réalisation du projet.

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​1. Assistance à la coordination des travaux

Lorsque le décorateur d’intérieur intervient sur la coordination des travaux, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Le décorateur d’intérieur n'est ni maître d'ouvrage ni maître d'œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n'engage pas sa responsabilité contractuelle. En aucun cas, À l'asparagus, le cabinet des sens n’agit comme architecte. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, garantie de conformité, vice caché, etc..). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Le décorateur d’intérieur recommande à ses clients de souscrire sur les travaux éligibles à une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d'un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. Pour plus d'informations se reporter à ce fichier : https://www.alasparagus.fr/_files/ugd/dd4a6e_c4bbf183d4ad49ad9f8be84cc00284e9.pdf

En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de À l'asparagus, le cabinet des sens ne saurait être engagée en cas d'inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire extérieur.

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2. Prestataire extérieur

Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et À l'asparagus, le cabinet des sens n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de À l'asparagus, le cabinet des sens. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par À l'asparagus, le cabinet des sens.

En cas de dégradation et/ou vol des éléments architecturaux et/ou du mobilier, À l'asparagus, le cabinet des sens ne se porte en aucun cas responsable.

Lorsque À l'asparagus, le cabinet des sens fournit des plans au client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DTU de sa profession. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par À l'asparagus, le cabinet des sens ne pourra se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc..) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieur.

En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de À l'asparagus, le cabinet des sens ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par À l'asparagus, le cabinet des sens sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.

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La société À l'asparagus, le cabinet des sens n'encourt aucune responsabilité :

- quant à la réalisation et la mise en œuvre par le client, des préconisations de décoration et d'aménagement fournies par le décorateur d’intérieur,

- pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l'exécution des propositions de décoration et d'aménagement préconisées par A l'asparagus, le cabinet des sens et réalisées directement ou indirectement par le client.

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Article 5 : Illustrations

Par ailleurs, À l'asparagus, le cabinet des sens ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de À l'asparagus, le cabinet des sens ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.

 

Article 6 : Cas de force majeur

Les délais d'exécution de la prestation convenus seront respectés sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le décorateur d’intérieur de son obligation de réaliser la prestation convenue dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie de ses partenaires habituels, la maladie, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève, arrêt des réseaux de télécommunication ou rupture d'approvisionnement EDF-GDF. Dans de telles circonstances, le décorateur d'intérieur préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant le décorateur d’intérieur et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant le décorateur d'intérieur et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

 

Article 7 : Prix pratiqués

Les prix pratiqués par la société À l'asparagus, le cabinet des sens, proposés sur les devis sont indiqués en euros HT, car la TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS. Les devis ont une durée de validité de deux mois à compter de leur réception par le Client. Un échéancier de paiement peut être déterminé sur le devis. Le client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture. Le devis ne sera considéré comme définitif et validé qu'à partir du moment où celui-ci aura été signé, daté et retourné au décorateur d’intérieur. Toute signature d’un devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

Toute indemnité de retard de paiement sera facturée 40€ / mois de retard.

 

Le cabinet de décoration d’intérieur se réserve le droit d’appliquer des avenants aux contrats en cas d’abus ou d’ajout de demandes spécifiques hors contrat.

 

Articles 8 : Modes de paiements et défaut de paiement

​Le Client garantit à la société À l'asparagus, le cabinet des sens qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la signature du devis. Le Client peut alors régler sa prestation par :

1. Par virement bancaire suite à la signature du devis. Les coordonnées bancaires de la société À l'asparagus, le cabinet des sens seront communiquées au Client une fois son devis validé. Elles seront transmises par mail ou par lettre à la signature du devis. Le traitement du projet se fera une fois que la banque aura porté le règlement au crédit du compte de la société À l'asparagus, le cabinet des sens. La facture sera envoyée par mail ou par courrier.

Le défaut de paiement entraîne la déchéance du terme pour toutes les sommes restantes dues et leur exigibilité immédiate. En cas de défaut de paiement, le Client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Il sera perçu également, pour frais de recouvrement, une indemnité forfaitaire de 40 Euros. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera l'objet de poursuites judiciaires.

​2. Par carte bancaire directement à son domicile via un boitier SumUp. Paiement possible par carte bancaire, compatible sans contact, carte Visa, V Pay, Mastercard, Maestro, American Express, Diners Club International, Discover, Union Pay, Google Pay et Apple Pay. La facture sera envoyée au choix par mail, par sms ou par lettre.

 

Article 9 : Droit de rétractation

À compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de À l'asparagus, le cabinet des sens. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : MARISSAEL Clément / À l'asparagus, le cabinet des sens – 68 Route de Borny 57050 Metz. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux clients.

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​​Article 10 : Propriété intellectuelle

À l'asparagus, le cabinet des sens conserve la propriété pleine et entière du concept créatif et de l'image du projet réalisé. De ce fait, le Client devra l'informer de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l'image des travaux, etc. Le client autorise À l'asparagus, le cabinet des sens via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de À l'asparagus, le cabinet des sens à des fins promotionnelles. À l'asparagus, le cabinet des sens pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir. À l'asparagus, le cabinet des sens s‘engage à respecter l’anonymat du client. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par À l'asparagus, le cabinet des sens et non contractuelles.

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Article 11 : Protection des données

Les informations demandées par À l'asparagus, le cabinet des sens lors de la réalisation de chaque projet peut être à tout moment modifiées ou supprimées, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui donne un droit d'accès au client, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

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Article 12 : Assurance

À l'asparagus, le cabinet des sens a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle auprès du Crédit Mutuel qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.