CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Décoration d'intérieur & E-shop
Décoration d'intérieur
Préambule
Les conditions générales de vente sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par À l'asparagus, le cabinet des sens. La commande ne sera prise en compte que lorsque vous aurez accepté ces conditions générales de vente. Tout Client de À l'asparagus, le cabinet des sens reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec À l'asparagus, le cabinet des sens. Toute signature d’un devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.
La société À l'asparagus, le cabinet des sens immatriculée sous le numéro 907 468 201, dont la domiciliation est située au 30A Rue Saint Paul 57950 Montigny-Lès-Metz et représentée par Clément MARISSAEL ; est une société proposante :
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Un service de décoration d'intérieur sous forme de simulation 3D, de projet décoration,
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De vente de décoration et maison, épicerie fine et zéro déchet sous forme de e-shop.
À l'asparagus, le cabinet des sens propose des concepts de design intérieur sous forme d'idées, de plans, de visuels 2D, 3D, perspectives couleurs et pouvant intervenir dans le choix et suivi des prestataires.
Le Client (ci-après dénommé le « Client » ou « le client ») est toute personne qui sollicite la société À l'asparagus, le cabinet des sens pour la recherche de concepts, d'élaboration d'idées et de réalisation de plans de décoration d'intérieur.
Article 1 : Objet et champ d'application
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre le décorateur d’intérieur et toute personne qui sollicite la société À l'asparagus, le cabinet des sens. Dans le cadre des présentes CGV, le terme “service” fait référence au(x) service(s) proposés par la société À l'asparagus, le cabinet des sens. En conséquence, toute personne sollicitant les services proposés par la société À l'asparagus, le cabinet des sens emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis. Le client, préalablement à la signature du devis, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. À l'asparagus, le cabinet des sens se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prise de rendez-vous
Vous pouvez demander un rendez-vous :
- sur internet sur le site www.alasparagus.fr
- par téléphone au 06 76 27 67 35
- par mail à contact@alasparagus.fr
Article 3 : Services
L'ensemble des services proposés par le décorateur d’intérieur sont préalablement définis avant une prise de rendez-vous.
1.Conseil décoration ; 39 € / heure en fonction :
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Du temps passé sur place,
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Du temps d’élaboration de la liste shopping,
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Du temps passé ensemble dans les différents magasins physiques.
2.Simulation 3D :
Avec plan de côte fourni : 12 €/m2 surface sol ou escalier
Sans plan de côte fourni : 12 €/m2 surface sol ou escalier +119 € (forfait prise de mesures et déplacement)
L’offre Simulation 3D intègre jusqu’à une modification des rendus de la simulation 3D ;
au-delà toute modification est facturée par modification soit : 39 € / modification.
3. Projet décoration :
149 € : forfait rendez-vous.
Élaboration du devis en fonction de la surface et de la complexité de la/des pièce(s) concernée(s) par le projet de décoration.
Ce devis s’articule par ces différentes données :
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20 €/m2 surface sol ou escalier,
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149 € / meuble sur mesure,
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39 € / pièce pour la mise en place de mobilier et décoration,
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149 € : consultation des entreprises.
Le book déco du projet décoration comprend :
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Une vue de dessus formée par un plan d’aménagement 2D,
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Des rendus réalistes sous plusieurs vues 3D,
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Des annotations et commentaires reprenant les références de peintures, papiers peints, matériaux, etc.
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Une liste shopping détaillée avec des images, références, fournisseurs et prix sélectionnées pour votre projet.
Ce book déco est remis sous forme d’un dossier complet papier.
Le règlement des honoraires est fixé par :
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Acompte n°1 : 30% à la signature du devis,
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Acompte n°2 : 60% à la signature du book déco,
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Solde : 10% à la fin du projet décoration
(uniquement si le projet ne nécessite pas de maitrise d’œuvre sinon l’acompte n°2 : 70% à la signature du book déco).
L’offre Projet décoration peut être revue à la hausse en fonction de l’avancement et des besoins au cours du projet :
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Shopping décoration : 39 € / heure,
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Changement et modifications intempestifs : 39 € / heure de réalisation 3D.
Article 4 : Responsabilités
Selon la complexité du projet décoration, une entreprise de maitrise d’œuvre sera missionnée pour la réalisation du projet.
Le décorateur d’intérieur s'engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l'avancée de ses réalisations.
1. Assistance à la coordination des travaux
Lorsque le décorateur d’intérieur intervient sur la coordination des travaux, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Le décorateur d’intérieur n'est ni maître d'ouvrage ni maître d'œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n'engage pas sa responsabilité contractuelle. En aucun cas, À l'asparagus, le cabinet des sens n’agit comme architecte. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, garantie de conformité, vice caché, etc..). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Le décorateur d’intérieur recommande à ses clients de souscrire sur les travaux éligibles à une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d'un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. Pour plus d'informations se reporter à ce fichier : https://www.alasparagus.fr/_files/ugd/dd4a6e_c4bbf183d4ad49ad9f8be84cc00284e9.pdf
En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de À l'asparagus, le cabinet des sens ne saurait être engagée en cas d'inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire extérieur.
2. Prestataire extérieur
Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et À l'asparagus, le cabinet des sens n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de À l'asparagus, le cabinet des sens. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par À l'asparagus, le cabinet des sens.
À l'asparagus, le cabinet des sens s’engage lors de la souscription à l'option choisis dans le devis à une surveillance de l’évolution du chantier et de l’exécution des interventions des entrepreneurs. En cas de dégradation et/ou vol des éléments architecturaux et/ou du mobilier, À l'asparagus, le cabinet des sens ne se porte en aucun cas responsable.
Lorsque À l'asparagus, le cabinet des sens fournit des plans au client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DTU de sa profession. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par À l'asparagus, le cabinet des sens ne pourra se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc..) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieur.
En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de À l'asparagus, le cabinet des sens ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par À l'asparagus, le cabinet des sens sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.
La société À l'asparagus, le cabinet des sens n'encourt aucune responsabilité :
- quant à la réalisation et la mise en œuvre par le client, des préconisations de décoration et d'aménagement fournies par le décorateur d’intérieur,
- pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l'exécution des propositions de décoration et d'aménagement préconisées par A l'asparagus, le cabinet des sens et réalisées directement ou indirectement par le client.
Article 5 : Illustrations
Par ailleurs, À l'asparagus, le cabinet des sens ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de À l'asparagus, le cabinet des sens ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.
Article 6 : Cas de force majeur
Les délais d'exécution de la prestation convenus seront respectés sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le décorateur d’intérieur de son obligation de réaliser la prestation convenue dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie de ses partenaires habituels, la maladie, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève, arrêt des réseaux de télécommunication ou rupture d'approvisionnement EDF-GDF. Dans de telles circonstances, le décorateur d'intérieur préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant le décorateur d’intérieur et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant le décorateur d'intérieur et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.
Article 7 : Prix pratiqués
Les prix pratiqués par la société À l'asparagus, le cabinet des sens, proposés sur les devis sont indiqués en euros HT, car la TVA est non applicable, art,293 B du CGI. Les devis ont une durée de validité de deux mois à compter de leur réception par le Client. Un échéancier de paiement peut être déterminé sur le devis. Le client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture. Le devis ne sera considéré comme définitif et validé qu'à partir du moment où celui-ci aura été signé, daté et retourné au décorateur d’intérieur. Toute signature d’un devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.
Le cabinet de décoration d’intérieur se réserve le droit d’appliquer des avenants aux contrats en cas d’abus ou d’ajout de demandes spécifiques hors contrat.
Articles 8 : Modes de paiements et défaut de paiement
Le Client garantit à la société À l'asparagus, le cabinet des sens qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la signature du devis. Le Client peut alors régler sa prestation par :
1. Par virement bancaire suite à la signature du devis. Les coordonnées bancaires de la société À l'asparagus, le cabinet des sens seront communiquées au Client une fois son devis validé. Elles seront transmises par mail ou par lettre à la signature du devis. Le traitement du projet se fera une fois que la banque aura porté le règlement au crédit du compte de la société À l'asparagus, le cabinet des sens. La facture sera envoyée par mail ou par courrier.
Le défaut de paiement entraîne la déchéance du terme pour toutes les sommes restantes dues et leur exigibilité immédiate. En cas de défaut de paiement, le Client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Il sera perçu également, pour frais de recouvrement, une indemnité forfaitaire de 40 Euros. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera l'objet de poursuites judiciaires.
2. Par carte bancaire directement à son domicile via un boitier SumUp. Paiement possible par carte bancaire, compatible sans contact, carte Visa, V Pay, Mastercard, Maestro, American Express, Diners Club International, Discover, Union Pay, Google Pay et Apple Pay. La facture sera envoyée au choix par mail, par sms ou par lettre.
Article 9 : Droit de rétractation
À compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de À l'asparagus, le cabinet des sens. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : MARISSAEL Clément / À l'asparagus, le cabinet des sens – 30 A Rue Saint Paul, 57950 MONTIGNY-LES-METZ. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux clients.
Article 10 : Propriété intellectuelle
À l'asparagus, le cabinet des sens conserve la propriété pleine et entière du concept créatif et de l'image du projet réalisé. De ce fait, le Client devra l'informer de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l'image des travaux, etc. Le client autorise À l'asparagus, le cabinet des sens via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de À l'asparagus, le cabinet des sens à des fins promotionnelles. À l'asparagus, le cabinet des sens pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir. À l'asparagus, le cabinet des sens s‘engage à respecter l’anonymat du client. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par À l'asparagus, le cabinet des sens et non contractuelles.
Article 11 : Protection des données
Les informations demandées par À l'asparagus, le cabinet des sens lors de la réalisation de chaque projet peut être à tout moment modifiées ou supprimées, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui donne un droit d'accès au client, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.
Article 12 : Assurance
À l'asparagus, le cabinet des sens a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle auprès du Crédit Mutuel qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.
E-shop
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance de l’économie numérique voici l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Préambule
L'édition du site www.alasparagus.fr est assurée par la Société A l'asparagus, le cabinet des sens, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 907 468 201, dont le siège social est situé au 30 A Rue Saint Paul, 57950 Montigny-Lès-Metz
Numéro de téléphone : 06 76 27 67 35
Adresse e-mail : contact@alasparagus.fr
Le Directeur de la publication est : Clément MARISSAEL
L'hébergeur du site www.alasparagus.fr est la société Wix, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034..
Droits d’auteur :
L’intégralité des textes, logos, pages, graphismes, commentaires, illustrations, photos et images ou tout autres éléments reproduits sur le site www.alasparagus.fr sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle aux dispositions des articles L-335-2 et suivant le code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée, sous réserve de dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L-335-2 et suivant le code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site A l’asparagus, le cabinet des sens est strictement interdit, sauf accord préalable de A l’asparagus, le cabinet des sens. Tous droits réservés.
Point Général
Merci de prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation éditées ci-après avant d’utiliser le site www.alasparagus.fr. L’utilisation du site www.alasparagus.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-après. Le site www.alasparagus.fr est mis à jour régulièrement, de la même façon les mentions légales et conditions de vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées au complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.alasparagus.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou une partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce site.
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de produits sur le site internet www.alasparagus.fr. Elles sont conclues entre l’entreprise dont le nom commercial est A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS, immatriculée sous le numéro de SIRET suivant : 907 468 201, dont le siège social est situé 30 A Rue Saint Paul 57950 Montigny-Lès-Metz, France, (06 76 27 67 35) ci-après dénommée « A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS », et l’acheteur, ci-après dénommé « Client » ou « Acheteur ».
Toute commande sur le site www.alasparagus.fr (ci-après dénommé le « Site ») suppose nécessairement la prise de connaissance, par le Client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité de leur contenu. La validation de la commande par le Client vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales. A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, les conditions et mentions des présentes conditions générales des vente et d’utilisation et les mentions légales. Ces modifications sont considérées comme acceptées sans réserve dès lors que le client accède au site, postérieurement à sa mise en ligne. Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur sur le Site. Les présentes dispositions contractuelles sont uniquement applicables aux produits livrés et facturés aux Clients établis en France métropolitaine.
Les offres que A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS présente sur l’e-shop général s’adressent aux particuliers. Tout produit est destiné à un usage personnel.
Article 2 : Produits
Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.
Article 4 : Commande
4.1 Procédure :
Les commandes s’effectuent par Internet, à partir du site www.alasparagus.fr. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients particuliers. Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Une description détaillée des produits est disponible à la visualisation individuelle de chacun d’entre eux sur le site. Pour commander le ou les produits souhaité(s), le client doit entrer dans la fiche produit des articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur la photo, choisir les options et la quantité désiré. Puis le client doit cliquer sur « ajouter au panier ». Les choix seront automatiquement ajoutés au panier. A tout moment, le client peut vérifier le contenu de son panier en cliquant dans l’entête du site sur le pictogramme du dit panier.
Lors de la première commande, le Client doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription.
Une fois commandé les produits désirés, le client doit cliquer sur « commander » dans le récapitulatif de sa commande et procéder au paiement sécurisé.
Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la taille et le prix des articles choisis. A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande.
4.2 Acception de la commande :
A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS se réserve le droit d’accepter les commandes effectuées par Internet via son site web dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes. A l’inverse, A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en termes de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.
4.3 Confirmation de commande :
Le client recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat. A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 11, la commande devient ferme et définitive.
4.4 Traitement de la commande :
Après avoir reçu la dite confirmation de commande, le client recevra un mail second mail concernant le traitement de sa commande avec la divulgation de son (ses) numéro(s) de suivi.
4.5 Choix du point relais :
Si le client à pris le choix d'une livraison en point relais, il recevra accompagné du mail de traitement de sa commande, un lien du transporteur l'invitant à choisir le point de relais de son choix.
4.6 Choix du transporteur :
A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS se réserve le droit de choisir le transporteur adéquate en fonction de la nature des produits commandés, du poids du colis, du délai de livraison et de la tarification en vigueur. Le choix du transporteur effectué par A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS n'a pas d'impact sur le prix de la livraison, seul le poids du colis fait fluctuer le prix de la livraison voir article 7.3.
Article 5 : Disponibilité des produits
La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne. Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS s’engage à vous en informer par mail dans les plus brefs délais. A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS communiquera à l’acheteur les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS vous proposera le remboursement du produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Article 6 : Conditions de paiement
6.1 Le règlement des achats s’effectue comptant en totalité le jour de la commande par le client et ce par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire. La carte est débitée au moment de la confirmation de commande.
6.2 Sécurisation des paiements :
Pour les paiements effectués par carte bancaire, A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS a confié la sécurité de ses transactions à Stripe. Les paiements sont sécurisés grâce au système de cryptage des données. Aucune donnée bancaire ne transite sur le Site – les dites données restant confidentielles.
6.3 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS n’est pas tenu de procéder à la livraison et se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande ou en cas de refus d’autorisation de paiement émanant des organismes bancaires.
6.4 A défaut de paiement des produits dans les délais convenus, outre le droit de A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS de ne pas confirmer et/ou d’annuler la commande, des pénalités de retard s’appliqueront de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance prévue pour le paiement, égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.
Article 7 : Livraison
7.1 Périmètre de livraison :
A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS livre en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg soit en relais colis, soit à domicile à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site internet. Les colis sont expédiés via le service Colissimo de La Poste, Chronopost, Colis Privé, Mondial Relay, Relai colis, UPS, DHL ou TNT. En cas d’absence pour une livraison à domicile, le livreur est autorisé à laisser un avis de passage dans votre boite aux lettres afin de définir un nouvelle livraison ou choisir un point relais dans votre secteur. Le client disposera alors d'ensuite d'un délai (variable à chaque société de livraison) pour retirer son colis au point relais mentionné sur l'avis ou à celui de son choix.
7.2 Les délais de livraison :
Les délais de livraisons sont de 7 à 10 jours ouvrés pour une livraison en point relais et de 7 à 10 jours ouvrées pour une livraison à domicile.
7.3 Les frais de livraison en France Métropolitaine :
La livraison est régie par le poids du colis ainsi que son mode de livraison suivant un barème prédéfini et évolutif en fonction des coups du marchés.
7.5 En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition de la commande : dans ce cas, le Client devra signaler ce retard à A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS, auprès du service clients, en adressant un mail à : contact@alasparagus.fr. Si le produit n’est pas livré au-delà de sept (7) jours après la date de livraison indiquée dans le mail d’information du Client, en dehors d’un cas de force majeure, celui-ci pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation du contrat prend effet à réception du pli recommandé, sauf si la livraison du produit est intervenue avant cette réception. A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS remboursera donc le Client du prix de la commande et des frais de livraison.
7.6 En cas d’erreur d’adresse :
La commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande engagent l’acheteur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS en serait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) suite à cette erreur. De plus dans ce cas, A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS ne pourra effectuer de deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé hors frais de livraison, après réception du colis en bon état, complet et avec les produits avec leurs emballages d'origine de retour chez A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS.
Article 8 : Transfert des risques
Les produits voyagent aux risques et périls de A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS. Les risques ne sont transférés au transporteur au moment du transit des produits et au client qu’au moment de la livraison des produits à l’adresse indiquée par ce dernier.
Article 9 : Réception
Lors de la réception des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis (en présence du transporteur si livraison avec signature), afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa commande. Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du bon de livraison remis par le transporteur. A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits réceptionnés seraient endommagés, le client peut refuser le colis ou émettre des réserves par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Ces réserves devront être confirmées par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les deux (2) jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent. Le Client devra également informer le service clients de A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS, par mail ou par courrier, dans les trois (3) jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès du transporteur, afin de préserver les droits de A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS vis-à-vis du transporteur. Si la procédure est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont endommagés, A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS, établira un remboursement auprès du client du prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Article 10 : Garantie
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
10.1 Garantie de conformité :
A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS répond des défauts de conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du Client. Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité. L’action en garantie de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance des produits au Client.
10.2 Garantie des vices cachés :
A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, antérieurs à la vente, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être réalisée par le Client dans un délai de 6 mois à compter de la découverte du vice.
Article 11 : Droit de rétractation et retours
En application des dispositions des articles L.121-21 et du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation lors de ce délai, le client doit écrire à A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS 30 A Rue Saint Paul 57950 Montigny-Lès-Metz et le colis devra être retourné à la même adresse. Le coût des frais de retour est à la charge du client. A réception de la lettre, A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS prendra contact avec le client aux coordonnées indiquées. Le remboursement interviendra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le Client a l’obligation de retourner le(s) produit(s) en bon état, non utilisé, dans des conditions propres à sa re-commercialisation. Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications. A noter que seule la personne ayant payé le produit pourra exercer ce droit de rétractation.
En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 10 des présentes, le Client devra contacter le service clients de A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS, par mail, à l’adresse suivante : contact@alasparagus.fr pour obtenir l’accord de retour. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets, en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés.
Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS.
Article 12 - Responsabilité
12.1 A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment inondation, incendie, grève du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d’erreur du Client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande, de toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site, de tous dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores reproduits sur le site www.alasparagus.fr sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, aucune utilisation pour un usage privé est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS. Toute reproduction totale ou partielle du A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS est strictement interdite. Tous droits réservés.
ARTICLE 14 – DIVERS
14.1 – Force majeure :
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, grèves ou arrêt des réseaux de télécommunication.
14.2 – Interprétation :
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont annulées ou réputées non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur valeur. En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le contenu d’une clause, seul le contenu fait foi.
Article 15 : Droit applicable et litiges
Tous les produits proposés à la vente sur le site www.alasparagus.fr sont conformes à la réglementation française. Toute réclamation doit être adressée au service clients visé à l’article 11 ci- dessus. Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente, seuls les tribunaux français seront compétents et celui de Metz sera contacté.
Article 16 : Cookies et balises web
Certaines pages du site peuvent contenir des cookies ou balises web qui permettent d’analyse le site et de fournir à A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS exclusivement un certain nombre d’indicateurs (trafic, nombres de pages consultées...). Ces balises sont anonymes et permettent uniquement à A L’ASPARAGUS, LE CABINET DES SENS d’améliorer la navigation du site.
Politique de confidentialité et gestion des données personnelles : Mise à jour selon le Règlement Général pour la Protection des Données (RGDP) de Mai 2018.
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