À l’asparagus, le cabinet des sens

Dernière mise à jour : 05 octobre 2026

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PRÉAMBULE — IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

À l’Asparagus, le cabinet des sens, représenté par Clément MARISSAEL, immatriculé sous le numéro SIREN 907 468 201, domicilié au 68 route de Borny, 57070 Metz, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses prestations, ci-après dénommée « le Client ».

Coordonnées :

• Site internet : https://www.alasparagus.fr/

• E-mail : contact@alasparagus.fr

• Téléphone : 06 76 27 67 35

Le Prestataire exerce notamment une activité de conseil en décoration d’intérieur, de conception d’aménagements, de simulation 3D, de conception de mobilier sur mesure, d’accompagnement décoratif et d’étude de faisabilité de projets.

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les prestations sont proposées, commandées et réalisées.

La signature d’un devis implique l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Le Client reconnaît avoir pu en prendre connaissance avant la conclusion du contrat.

Les présentes CGV concernent les prestations de décoration et d’accompagnement décrites ci-après. Les ventes de produits de l’e-shop et les éventuelles prestations de graphisme peuvent faire l’objet de conditions spécifiques distinctes.

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ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Prestataire et du Client dans le cadre des prestations de décoration d’intérieur.

Elles s’appliquent à toute commande réalisée auprès du Prestataire, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• Le conseil en décoration et en aménagement intérieur ;

• La recherche de concepts et d’ambiances décoratives ;

• La réalisation de plans d’aménagement en deux dimensions ;

• La modélisation et la réalisation de visualisations 3D ;

• La sélection de matériaux, revêtements, couleurs, mobilier, luminaires et accessoires ;

• La constitution d’une liste shopping ;

• La réalisation d’un book déco ;

• La conception de mobilier sur mesure ;

• L’étude de faisabilité et le pré-chiffrage de travaux ;

• La consultation d’entreprises et l’accompagnement décoratif pendant les travaux ;

• La gestion du planning ou la mise en place du mobilier, lorsque ces prestations sont expressément prévues au devis.

Le contenu exact de chaque mission est défini dans le devis accepté par le Client.

Toute prestation non mentionnée au devis est réputée exclue de la commande, sauf accord écrit ultérieur.

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ARTICLE 2 - PRISE DE CONTACT ET RENDEZ-VOUS

Le Client peut contacter le Prestataire :

• Par l’intermédiaire du site internet ;

• Par téléphone ;

• Par courrier électronique.

Un premier échange permet d’identifier les besoins du Client, la nature du projet et les prestations susceptibles d’être adaptées à sa demande.

Les informations communiquées à cette occasion ne constituent pas un engagement définitif du Prestataire à réaliser la mission.

Lorsque cela est nécessaire, un rendez-vous découverte est proposé afin de mieux comprendre les attentes, le mode de vie, les contraintes techniques apparentes, les préférences esthétiques et le budget du Client.

Le rendez-vous découverte fait l’objet d’une facturation selon les modalités indiquées dans la grille tarifaire et le devis ou la proposition acceptée.

Le Prestataire peut demander au Client de transmettre préalablement des photographies, plans existants, dimensions, documents techniques ou toute autre information utile à la bonne compréhension du projet.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes.

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ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS

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3.1. Conseil en décoration

Code CD — Conseil décoration : 49 € par heure

Le conseil en décoration permet au Client de bénéficier de recommandations personnalisées en matière d’aménagement, de couleurs, de matériaux, de mobilier, de luminaires et d’accessoires.

La prestation peut notamment comprendre :

• Un rendez-vous de conseil ;

• Des recommandations esthétiques et fonctionnelles ;

• Des recherches adaptées au projet ;

• La rédaction d’un dossier explicatif, lorsque cela est prévu ;

• L’élaboration d’une liste shopping ;

• Un accompagnement shopping.

Code SHOP - Élaboration d’une shopping-list : 49 € par heure.

Code ACSHOP - Accompagnement shopping : 49 € par heure.

Ces prestations peuvent être facturées séparément ou intégrées à une offre plus globale, selon le devis accepté.

Sauf mention contraire au devis, le conseil en décoration ne comprend pas la réalisation de visualisations 3D, la production de plans techniques d’exécution, la maîtrise d’œuvre ni la coordination générale d’un chantier.

Le temps consacré aux échanges, aux recherches, à la préparation des recommandations et à la rédaction des documents est facturable lorsqu’il entre dans le périmètre de la prestation commandée.

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3.2. Simulation 3D

Code S3D - Simulation 3D d’une pièce simple : 239 €.

Code FCPD - Forfait de prise de côtes, photographies et déplacement : 149 €.

La simulation 3D est une prestation de représentation visuelle destinée à permettre au Client de mieux appréhender le potentiel d’un espace et de se projeter dans une proposition d’aménagement.

Elle peut comprendre, selon le périmètre défini au devis :

• La modélisation de la pièce ;

• L’intégration du mobilier et des éléments décoratifs ;

• L’intégration des matériaux, couleurs et revêtements ;

• La création de rendus visuels réalistes ;

• La transmission des visuels par courrier électronique.

La prestation de simulation 3D constitue un outil de projection visuelle. Elle ne vaut pas dossier complet de décoration, étude technique d’exécution ou mission de maîtrise d’œuvre.

Sauf stipulation contraire dans le devis, elle ne comprend pas :

• La réalisation d’une shopping-list détaillée ;

• La rédaction d’un dossier explicatif approfondi ;

• La consultation des entreprises ;

• La production de plans techniques d’exécution ;

• La vérification de la faisabilité structurelle des aménagements ;

• La coordination ou le suivi technique des travaux ;

• La fourniture, l’achat ou l’installation du mobilier ;

• La réalisation de plusieurs variantes ou modifications successives non prévues au devis.

Le forfait FCPD est applicable lorsque la prise de côtes, les photographies et le déplacement sont nécessaires et prévus au devis. Son cumul avec une tarification au mètre carré ou au forfait par pièce doit être précisé avant la commande.

Le mode de calcul retenu, le nombre de pièces concernées, les livrables et les éventuelles modifications incluses sont précisés dans le devis.

Le Prestataire ne garantit pas que le rendu visuel corresponde en tous points au résultat final, lequel dépend notamment des dimensions définitives, de la disponibilité des produits, des conditions de mise en œuvre et des contraintes techniques révélées ultérieurement.

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3.3. Projet décoration

3.3.1 Rendez-vous découverte

Le projet décoration correspond à une mission plus complète de conception et de formalisation d’un aménagement intérieur.

Code ED - Étude de projet décoration : à partir de 149 €.

Le rendez-vous découverte permet notamment d’identifier :

• Les besoins et les attentes du Client ;

• Les habitudes de vie et les usages du lieu ;

• Les préférences esthétiques ;

• Les contraintes apparentes ;

• Les priorités du projet ;

• Le budget décoration et travaux envisagé.

Selon la mission commandée, il peut comprendre un relevé de mesures, des photographies de l’existant et une première analyse des possibilités d’aménagement.

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3.3.2 Étude de faisabilité et pré-chiffrage travaux

Cette prestation vise à établir une première approche budgétaire et à identifier les principaux postes de travaux susceptibles d’être nécessaires.

Code EFPCT - Étude de faisabilité et pré-chiffrage travaux : à partir de 390 €.

Selon le projet, elle peut comprendre :

• L’identification des corps de métier concernés ;

• Des échanges préliminaires avec les professionnels ;

• L’identification de contraintes techniques apparentes ;

• La collecte de premières estimations ;

• L’établissement d’une enveloppe budgétaire prévisionnelle.

Le tarif dépend notamment du nombre de corps de métier concernés et de la complexité du projet.

Les montants obtenus sont indicatifs et ne constituent pas des devis définitifs d’entreprises. Ils peuvent évoluer en fonction des choix définitifs, des matériaux, des quantités, des contraintes découvertes sur place et des conditions économiques.

Cette prestation ne constitue ni une expertise technique réglementaire ni une garantie de faisabilité des travaux.

 

3.3.3 Projet décoration

Code PDSM2 - Projet décoration : De 15 à 35 € par m².

Le projet décoration peut comprendre, selon la commande :

• L’analyse des besoins et des contraintes ;

• La recherche d’un concept décoratif ;

• Des plans d’aménagement 2D ;

• Des visualisations 3D réalistes ;

• La sélection de couleurs, matériaux, revêtements et finitions ;

• La sélection de mobilier, luminaires et accessoires ;

• Une shopping-list avec références, fournisseurs, visuels et prix ;

• Des annotations et recommandations ;

• Un book déco regroupant les éléments prévus au devis.

Le contenu définitif du dossier est celui expressément indiqué dans le devis accepté.

Les prestations suivantes ne sont pas incluses : étude structurelle, plans d’exécution techniques, calculs de dimensionnement, plans de réseaux, études réglementaires, consultation des entreprises, suivi de chantier, gestion du planning, achat de produits, livraison, montage ou pose.

 

3.3.4 Prestations complémentaires au projet décoration

Les prestations complémentaires suivantes peuvent être proposées lorsqu’elles sont adaptées au projet et expressément acceptées par le Client :

• Code 3DH - Réalisation 3D : 49 € par heure ;

• Code FH - Forfait horaire : 49 € par heure ;

• Code FR - Forfait réunion : 156 € ;

• Code ICU - Intégration d’une cuisine conçue par un cuisiniste : 149 € ;

• Code CE - Consultation des entreprises : 149 € ;

• Code MSM - Conception de meuble sur mesure : 129 € par mètre linéaire ;

La prestation ICU porte sur l’intégration du projet de cuisine fourni par le cuisiniste dans la réflexion décorative. Elle ne remplace pas l’étude technique, le métré, le devis ou les plans d’exécution du cuisiniste.

La prestation CE concerne la consultation des entreprises dans les limites prévues au devis. Elle ne constitue pas une garantie d’obtention d’un prix déterminé ou d’un délai d’intervention.

La prestation MSM concerne la conception du mobilier sur mesure. La fabrication, les fournitures, la livraison et la pose sont distinctes et font l’objet d’un devis séparé établi par l’artisan concerné, sauf disposition contractuelle contraire.

À l’asparagus, le cabinet des sens intervient en tant que décorateur, concepteur et accompagnateur de votre projet.

Son cadre juridique ne me permet d'intervenir en qualité de maître d’œuvre et n’assure donc pas la direction technique du chantier, la coordination générale des entreprises, le suivi de l’exécution des travaux ni la responsabilité de leur bonne réalisation.

 

3.3.5 Accompagnement décoratif des travaux

L’accompagnement décoratif peut comprendre des échanges avec les artisans, la transmission des choix esthétiques et des recommandations concernant les matériaux, couleurs, finitions, mobilier et éléments décoratifs.

Cette mission vise à préserver la cohérence esthétique du projet.

Sauf mission distincte confiée à un professionnel compétent et définie contractuellement, elle ne comprend pas :

• La direction technique des travaux ;

• La coordination générale des entreprises ;

• La surveillance permanente du chantier ;

• La vérification de la conformité réglementaire des ouvrages ;

• La réception technique des travaux ;

• La responsabilité de l’exécution des travaux.

Les missions complémentaires éventuelles sont précisées au devis. Le Client demeure libre du choix des entreprises et des professionnels auxquels il confie les travaux.

 

ARTICLE 4 - DEVIS, COMMANDE ET VALIDITÉ

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite précisant, selon la nature de la mission :

• La description de la prestation ;

• Son périmètre ;

• Les livrables prévus ;

• Le prix et son mode de calcul ;

• Les éventuelles prestations complémentaires ;

• Les modalités de paiement ;

• Le calendrier prévisionnel, lorsqu’il peut être déterminé ;

• La durée de validité de l’offre.

Sauf indication différente, les devis sont valables pendant deux mois à compter de leur date d’émission.

La commande est réputée conclue lorsque le devis a été accepté par le Client selon les modalités prévues, notamment par signature et mention d’acceptation, et lorsque les éventuelles conditions préalables indiquées au devis sont satisfaites.

Le Prestataire peut refuser ou différer une commande lorsque les informations nécessaires sont insuffisantes, lorsque le projet ne relève pas de ses compétences ou lorsque les conditions de réalisation ne sont pas réunies.

Toute modification de la commande après son acceptation peut entraîner une révision du prix, des délais ou du périmètre de la mission.

Aucune prestation supplémentaire ne sera facturée sans que son principe et ses conditions aient été portés à la connaissance du Client et acceptés préalablement, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

ARTICLE 5 - TARIFS ET CONDITIONS DE FACTURATION

Les tarifs des prestations figurent dans la grille tarifaire en vigueur, annexée aux présentes CGV ou communiquée au Client avant la conclusion du contrat.

La grille tarifaire indique les prix unitaires, horaires, forfaitaires ou calculés selon la surface applicables aux différentes prestations.

Les prix sont exprimés en euros. Lorsque les conditions légales du régime de franchise en base de TVA sont réunies, la mention suivante est applicable : « TVA non applicable, article . L. 223-3 du CIBS».

Le prix définitif de la mission est celui indiqué dans le devis accepté par le Client.

En cas de différence entre la grille tarifaire et le devis accepté, les conditions particulières expressément convenues dans le devis prévalent pour la mission concernée.

Les éventuels frais de déplacement, achats, impressions, prestations de tiers ou autres frais complémentaires sont précisés au devis avant engagement du Client.

La grille tarifaire peut évoluer. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux nouvelles commandes et ne modifient pas le prix d’un devis déjà accepté, sauf accord écrit des parties ou disposition légale applicable.

 

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• Communiquer des informations exactes et complètes ;

• Transmettre les documents nécessaires à la réalisation de la mission ;

• Fournir, dans la mesure de ses possibilités, les plans et dimensions disponibles ;

• Permettre l’accès aux lieux lorsque la prestation le nécessite et selon les modalités convenues ;

• Formuler ses choix, validations et observations dans des délais raisonnables ;

• Vérifier les propositions transmises et signaler toute erreur apparente ;

• Informer le Prestataire de toute contrainte connue susceptible d’avoir une incidence sur le projet ;

• Régler les factures aux échéances convenues.

Le Client demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.

Lorsque les dimensions, plans ou données techniques sont fournis par le Client ou par un tiers, le Prestataire peut les utiliser comme base de travail sans être réputé en avoir certifié l’exactitude technique.

Avant l’exécution des travaux, le Client et les entreprises intervenantes doivent faire procéder aux relevés, vérifications et contrôles nécessaires.

Un retard dans la transmission des informations, les validations ou les décisions du Client peut entraîner un décalage du calendrier prévisionnel.

 

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, VALIDATIONS ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Les propositions de décoration, plans et rendus sont réalisés sur la base des besoins exprimés et des informations disponibles au moment de la commande.

Le nombre de propositions, de variantes et de modifications incluses est celui défini dans le devis.

Lorsque le devis ne prévoit pas expressément un nombre de modifications incluses, le Prestataire précise au Client les modalités applicables avant d’engager les travaux de conception concernés.

Toute demande modifiant substantiellement le projet initial, notamment un changement de programme, de pièce, de concept, de contraintes ou de livrables, peut nécessiter une prestation complémentaire.

Dans ce cas, le Prestataire communique au Client les conséquences prévisibles sur le prix et les délais et sollicite son accord avant de réaliser la prestation supplémentaire.

Les corrections nécessaires pour remédier à une erreur imputable au Prestataire sont distinguées des demandes de modification du projet par le Client.

Les validations écrites du Client permettent de confirmer les choix retenus pour la poursuite du projet. Elles ne dispensent pas les professionnels chargés des travaux d’effectuer leurs propres vérifications techniques.

 

ARTICLE 8 - DÉLAIS DE RÉALISATION

Ils dépendent notamment de la complexité du projet, de la disponibilité des informations, de la réactivité du Client et, le cas échéant, des échanges avec les entreprises ou fournisseurs.

Tout délai communiqué constitue un calendrier prévisionnel, sauf engagement ferme expressément stipulé au contrat.

En cas de retard imputable au Client, à un tiers ou à un événement extérieur, les délais peuvent être révisés en conséquence, dans les limites prévues par la loi et le contrat.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le Client des droits ou recours qui lui sont reconnus par les dispositions légales impératives applicables.

 

ARTICLE 9 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis accepté.

Sauf disposition particulière prévue au devis, les échéances sont les suivantes :

Pour une simulation 3D :

• 50 % à la commande ;

• 50 % à la livraison des visuels.

Pour un projet décoration :

• 50 % à la signature du devis ;

• 40 % à la livraison du book déco ;

• 10 % à la fin de la mission convenue.

La fin de mission correspond à l’achèvement des prestations incluses dans le devis et ne dépend pas nécessairement de la fin du chantier réalisé par des entreprises tierces.

Pour les autres prestations, le paiement est effectué selon l’échéancier précisé dans le devis ou, à défaut, selon les conditions communiquées au Client avant la commande.

Le règlement peut être effectué :

• Par virement bancaire.

 

Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client sur le devis, la facture ou tout document approprié.

Une facture est établie conformément aux obligations légales applicables.

 

ARTICLE 10 - RETARD ET DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, le Prestataire adresse au Client une demande de régularisation.

Les conséquences du retard sont déterminées selon la qualité du Client et les dispositions légales applicables.

Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont appliquées dans les conditions prévues par le Code de commerce et mentionnées sur les documents de facturation concernés.

Pour les Clients consommateurs, les conséquences d’un retard de paiement sont celles autorisées par les dispositions légales applicables et, le cas échéant, par les stipulations contractuelles valablement convenues.

Lorsque la loi le permet, le Prestataire peut suspendre la poursuite de la mission en cas d’impayé persistant, après information du Client et mise en demeure lorsque celle-ci est nécessaire.

Cette suspension ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la loi et le contrat. Le Prestataire informe le Client des conséquences prévisibles sur les délais.

Les sommes exigibles restent dues dans les conditions légales et contractuelles applicables. Les frais de recouvrement ne peuvent être réclamés que dans les cas et limites autorisés par la réglementation.

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ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE ET LIMITES DE MISSION

Le Prestataire intervient en qualité de concepteur et conseiller en décoration d’intérieur, dans le périmètre défini au devis.

Sauf mission spécifique expressément convenue et exercée dans les conditions légalement requises, son intervention ne constitue pas une mission de maîtrise d’œuvre.

Les plans, dessins, recommandations et visualisations fournis sont destinés à présenter et expliquer le projet décoratif.

Ils ne se substituent pas aux documents d’exécution, études techniques, notes de calcul, plans de réseaux ou vérifications qui peuvent être nécessaires à la réalisation des travaux.

Le Client et les entreprises chargées des travaux doivent vérifier les dimensions définitives, les contraintes du bâtiment, la faisabilité des solutions retenues et la conformité des ouvrages aux règles professionnelles applicables.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des erreurs, retards, malfaçons ou dommages résultant de travaux exécutés par des entreprises tierces, dans la mesure où ils ne sont pas imputables à une faute du Prestataire dans l’exécution de sa propre mission.

Les entreprises intervenant sur le chantier demeurent responsables des missions qui leur sont confiées et de leurs obligations professionnelles.

Le Client conserve le libre choix des entreprises et prestataires auxquels il souhaite confier les travaux.

Les devis des entreprises sont établis directement entre celles-ci et le Client. Sauf stipulation contractuelle expresse contraire, les paiements relatifs aux travaux sont effectués directement auprès des entreprises concernées et ne transitent pas par le Prestataire.

Le Prestataire ne garantit pas la disponibilité future, le maintien du prix ou les délais de livraison des produits sélectionnés auprès de fournisseurs tiers.

Aucune stipulation du présent article n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

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ARTICLE 12 - INTERVENTION DE PROFESSIONNELS SPÉCIALISÉS

Lorsque le projet nécessite l’intervention de professionnels spécialisés, notamment en maîtrise d’œuvre, ingénierie, architecture, structure, électricité, plomberie ou autres domaines techniques, le Prestataire peut inviter le Client à solliciter les professionnels compétents.

Leurs missions, responsabilités, assurances et modalités d’intervention sont définies dans les contrats conclus avec eux.

Le recours à un professionnel tiers ne transfère pas au Prestataire la responsabilité des missions confiées à ce professionnel.

Sauf stipulation contraire, le Prestataire n’est pas le mandataire des entreprises et ne conclut pas de contrat de travaux au nom du Client.

Le Client demeure responsable du choix des professionnels auxquels il confie les travaux, sous réserve des obligations propres du Prestataire dans le cadre de sa mission.

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ARTICLE 13 - VISUALISATIONS, COULEURS ET PRODUITS

Les visualisations 3D, photographies, planches d’ambiance et représentations graphiques sont des supports de projection.

Les couleurs et textures affichées peuvent varier en fonction des écrans, des réglages, de l’éclairage, de l’impression et des caractéristiques réelles des matériaux.

Les dimensions, teintes, finitions, disponibilités et prix des produits peuvent également évoluer selon les fabricants et les fournisseurs.

Le Client est invité à vérifier les caractéristiques des produits avant tout achat et, lorsque cela est utile, à consulter des échantillons physiques.

Les références proposées sont données dans le cadre de la mission définie au devis. Leur sélection ne vaut pas commande ni garantie de disponibilité.

Les substitutions de produits, modifications de dimensions ou adaptations techniques rendues nécessaires par les contraintes du chantier doivent être vérifiées avec les professionnels concernés.

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ARTICLE 14 - CONCEPTION DE MOBILIER SUR MESURE

Les prestations de conception de mobilier sur mesure comprennent uniquement les études, plans, dessins ou visualisations expressément prévus au devis.

La fabrication, la fourniture des matériaux, la livraison et la pose font l’objet d’un devis distinct établi par l’artisan ou le professionnel concerné, sauf accord écrit contraire.

Les dimensions et contraintes définitives doivent être vérifiées par le professionnel chargé de la fabrication avant toute mise en production.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des défauts de fabrication ou de pose imputables à un tiers, dans la mesure où ils ne résultent pas d’une faute qui lui serait personnellement imputable.

Toute modification demandée après validation des plans et entraînant une reprise de conception peut faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.

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ARTICLE 15 - ANNULATION, RÉSILIATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

Les modalités d’annulation ou de résiliation dépendent de la nature du contrat, de la qualité du Client, du stade d’exécution de la prestation et des dispositions légales applicables.

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit au Prestataire.

Les prestations déjà réalisées, dépenses engagées et conséquences financières d’une annulation sont traitées conformément au contrat et aux dispositions légales applicables. Aucune somme ne peut être conservée ou facturée en méconnaissance des droits impératifs du Client.

Droit de rétractation des consommateurs

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie, en principe, d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les modalités d’exercice de ce droit et les informations obligatoires sont communiquées au Client conformément à la réglementation applicable.

Si le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, son accord exprès et les demandes requises par la loi doivent être recueillis.

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation après avoir demandé le commencement anticipé de la prestation, les conséquences financières sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Les exceptions légales au droit de rétractation ne s’appliquent que lorsque leurs conditions sont effectivement réunies.

Les Clients professionnels ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation applicable aux consommateurs. Toute extension éventuelle de ce droit est appréciée selon les dispositions légales applicables à leur situation.

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ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de l’événement et de ses conséquences prévisibles sur l’exécution du contrat.

Les parties recherchent, dans la mesure du possible, une solution permettant de limiter les conséquences de l’événement.

Lorsque l’empêchement est temporaire, les obligations concernées sont suspendues dans les conditions prévues par la loi. Lorsque l’empêchement rend définitivement impossible l’exécution du contrat, celui-ci peut prendre fin dans les conditions légales applicables.

Les sommes correspondantes aux prestations réalisées et les éventuels remboursements sont traités conformément au contrat et à la réglementation.

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ARTICLE 17 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES DOCUMENTS

Les concepts créatifs, plans, dessins, croquis, modélisations 3D, visuels, compositions, planches d’ambiance, dossiers et autres documents originaux réalisés par le Prestataire demeurent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf accord écrit contraire, le paiement de la prestation n’emporte pas cession générale des droits de propriété intellectuelle sur les créations.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des documents remis dans les limites de la destination du projet et de la mission convenues au devis.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation, modification, transmission à des fins autres que la réalisation du projet ou réutilisation des créations pour un autre lieu ou projet doit respecter les droits du Prestataire et, le cas échéant, faire l’objet d’une autorisation préalable.

Les droits des tiers, notamment ceux attachés aux photographies, visuels, marques, modèles et références de fabricants, restent réservés.

Le Prestataire conserve la possibilité de présenter ses propres créations dans son portfolio et ses supports professionnels, sous réserve du respect des droits du Client, de la confidentialité convenue et des dispositions relatives aux données personnelles et au droit à l’image.

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ARTICLE 18- PHOTOGRAPHIES, RÉFÉRENCES ET COMMUNICATION

Le Prestataire peut souhaiter photographier un intérieur avant, pendant ou après son intervention afin de documenter le projet et de présenter son travail.

La prise de photographies et leur utilisation à des fins promotionnelles sont soumises aux autorisations nécessaires.

Lorsque le consentement du Client est requis, celui-ci fait l’objet d’une autorisation distincte précisant les usages envisagés, les supports de diffusion et, le cas échéant, les modalités d’identification.

Le refus d’autoriser l’utilisation promotionnelle des photographies n’affecte pas, à lui seul, l’accès aux prestations de décoration.

Le Prestataire s’engage à respecter les engagements de confidentialité convenus et à éviter la diffusion d’informations permettant d’identifier le Client ou son domicile sans autorisation appropriée.

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ARTICLE 19 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, à l’établissement des devis, à l’exécution des prestations, à la facturation et au suivi de la relation contractuelle.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés.

Selon les conditions prévues par la réglementation, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à : contact@alasparagus.fr.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales applicables.

Lorsque le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL.

 

ARTICLE 20 - ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Le Prestataire déclare disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès du Crédit Mutuel, dans les limites et conditions prévues par le contrat d’assurance.

Une attestation peut être communiquée au Client sur demande.

Cette assurance ne constitue pas une garantie générale portant sur l’exécution des travaux réalisés par les entreprises tierces.

Le Client est invité à vérifier que les entreprises auxquelles il confie les travaux disposent des assurances professionnelles requises pour leurs activités et les missions qui leur sont confiées.

 

ARTICLE 21 - RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au Prestataire par écrit, de préférence à l’adresse contact@alasparagus.fr, en précisant la prestation concernée et les difficultés rencontrées.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure, sans que cette démarche prive l’une ou l’autre partie de ses droits légaux.

Lorsque le Client est un consommateur, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Prestataire et en cas d’échec de cette démarche, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées doivent être communiquées par le Prestataire conformément à la réglementation.

Les coordonnées du médiateur seront indiquées dans les présentes CGV et/ou les documents contractuels dès sa désignation effective.

À défaut de règlement amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune clause ne peut priver un consommateur des règles impératives de compétence qui lui sont applicables.

 

ARTICLE 22 - DISPOSITIONS FINALES

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Toute modification des présentes CGV est portée à la connaissance du Client. Elle ne modifie pas rétroactivement les contrats déjà conclus, sauf accord des parties ou disposition légale applicable.

Les conditions particulières figurant dans le devis accepté complètent les présentes CGV pour la mission concernée.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues dans le devis prévalent pour le périmètre, les livrables, le prix et le calendrier de la mission, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les présentes CGV sont établies en langue française.

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À l’asparagus, le cabinet des sens

Représenté par Clément MARISSAEL